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Yannis Youlountas

Lettre ouverte du mpOC-Liège à propos de la
ratification du traité européen (TSCG) par nos représentants

La lettre au format PDF
(en 2 pages, pour imprimer – liste des réprésentants francophones uniquement).

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RATIFICATION DU TSCG.
ILS ONT VOTÉ CONTRE NOUS. NE VOTONS PAS POUR EUX !

Suite à la ratification du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance au sein de l'Union européenne (TSCG) dans les 7 assemblées législatives belges, le groupe de Liège du Mouvement politique des objecteurs de croissance(1) adresse une lettre ouverte aux citoyens liégeois.

La crise financière de 2008 et le surendettement de la Belgique ne sont pas un accident mais sont inhérents au système capitaliste et son besoin de produire toujours plus en conformité avec la religion de la croissance infinie. Pour justifier les lois antisociales qui vont accroître la pauvreté – 15 % de la population est déjà en dessous du seuil de pauvreté –, la gauche réformiste (PS et Ecolo) prétend qu'elle n’avait pas le choix, qu'il faudra rembourser intégralement. C'est faux. Une grande partie de la dette est illégitime et devrait être purement et simplement annulée. D’autre part un impôt sur la fortune (3 % sur les patrimoines de 3 millions d'euros et plus) rapporterait 7 milliards d'euros par an, de quoi satisfaire une part des besoins fondamentaux du nombre croissant des laissés-pour-compte de notre société (logement, éducation, santé...).(2)

Les conséquences du TSCG sont dramatiques. Premièrement, le TSCG interdit aux États de dépasser un déficit budgétaire de 0,5 % par an. Si un État dépasse ce seuil, par exemple en investissant dans des politiques sociales (soins de santé, logements sociaux...), il risque une sanction de la Commission européenne, soit une amende de 0,2 % du PIB. En Belgique, ceci correspond à 700 millions d'euros. Deuxième mesure de ce traité : l'obligation de diminuer à 60 % le taux d'endettement de l'État endéans les vingt ans. Il faut savoir que le remboursement de la dette oblige l'État belge à trouver près de 7 milliards d'euros chaque année.

Quels sont les partis francophones ayant voté en faveur du TSCG ? Le MR, le FDF, le CdH, le PS et Ecolo.

Les informations liées au contenu et au processus de ratification de ce traité ont été très faiblement relayées par les médias ; un traité qui n’a par ailleurs fait l'objet d'aucune consultation. À l'occasion des prochaines élections du mois de mai 2014, nous aurons tous l'occasion de contester le choix de nos représentants. Nous pouvons en effet voter pour des candidats qui se sont opposés au TSCG et aux récentes lois antisociales (article 63§2), et qui maintenant s'opposent au Grand Marché Transatlantique, l’ultime horreur économique que la Commission européenne nous prépare en toute discrétion(3). Au verso de cette page, vous trouverez les noms des parlementaires francophones ayant participé au processus de ratification du TSCG et le choix qu’ils ont fait.

Le TSCG prive les États de moyens budgétaires importants pour répondre aux défis sociaux et écologiques.

Ils ont voté contre nous.

Ne votons pas pour eux !

Merci de relayer cette lettre ouverte et de nous faire savoir que vous la soutenez
en tant qu’association ou parti (
info@liege.mpOC.be ou 04.277.91.42).

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(1) Découvrez notre Manifeste sur www.liege.mpOC.be (rubrique Articles), en français et néerlandais. Le mpOC n’est pas un parti politique.

(2) Marco Van Hees, Les riches ont aussi le droit de payer des impôts, Aden, 2013. Dette : voir www.auditcitoyen.be .

(3) Concernant l'article 63§2 et le Grand Marché Transatlantique, voir www.stop632.be , www.no-transat.be , www.jennar.fr et la rubrique Articles, Europe sur www.liege.mpOC.be .

Ratification du TSCG : liste des votants

1. SENAT (www.senate.be)

Date du vote: 23/05/2013 - 60 membres présents

OUI (49)

PS Arena Marie, Bousetta Hassan, Demeyer Willy, Désir Caroline, Istasse Jean-François, Laaouej Ahmed, Magnette Paul, Mahoux Philippe, Saïdi Fatiha, Siquet Louis, Winckel Fabienne, Zrihen Olga

MR Bellot François, Brotchi Jacques, De DEcker Armand, Defraigne Christine, Deprez Gérard, Miller Richard, Tilmans Dominique

CDH du Bus de Warnaffe André, Matz Vanessa

N-VA Boogaerts Frank, De Groote Patrick, De Nijn Bart, Ide Louis, Jans Lies, Maes Lieve, Sleurs Elke, Vanlouwe Karl, Vermeulen Sabine

CD&V Beke Wouter, de Bethune Sabine, Franssen Cindy, Schouppe Etienne, Van Hoof Els, Verstreken Johan

SP.A Anciaux Bert, Detiège Leona, Douifi Dalila, Sannen Ludo, Swennen Guy, Talhaoui Fauzaya

OPEN VLD Daems Rik, De Gucht Jean-Jacques, De Padt Guido, Lijnen Nele, Taelman Martine, Vastersavendts Yoeri

NON (9)

ECOLO Cheron Marcel, Hellings Benoit, Khattabi Zakia, Morael Jacky, Thibaut Cécile

VLAAMS BELANG Buysse Yves, Laeremans Bart, Van dermeersch Anke

GROEN Vogels Mieke

ABSTENTIONS(2)

N-VA Pieters Danny

INDEPENDANTS Ceder Jurgen

Source : www.senate.be/www/?MIval=/consulteren/publicatie2&BLOKNR=24&COLL=H&LEG=5&NR=104&SUF=&VOLGNR=&LANG=fr

 

2. CHAMBRE DES REPRESENTANTS (www.chambre.be)

Date du vote: 20/06/2013 - 134 membres présents

– OUI (111)

PS Blanchart Philippe, Bonni Véronique, Burgeon Colette, Delizée Jean-Marc, Devin Laurent, Emmery Isabelle, Fernandez Julie, Flahaut André, Frédéric André, Henry Olivier, Jabour Mohammed, Lacroix Christophe, Lalieux Karine, Lambert Marie-Claire, Mathot Alain, Mayeur Yvan, Meire Laurence, Musin Linda, Özen Özlem, Perpète André, Sampaoli Vincent, Seminara Franco, Senecaut Manuella, Thiébaut Eric, Van Groottenbrulle Bruno, Vienne Christiane

MR Bacquelaine Daniel, Clarinval David, Collard Philippe, De Bue Valérie, de Donnea François-Xavier, De Permentier Corinne, Destrebecq Olivier, Ducarme Denis, Galant Jacqueline, Goffin Philippe, Gustin Luc, Jadin Kattrin, Marghem Marie-Christine, Michel Charles, Warzée-Caverenne Valérie

CDH Arens Josy, Bastin Christophe, Brotcorne Christian, Dallemagne Georges, Drèze Benoît, Fonck Catherine, George Joseph, Lutgen Benoît, Nyanga-Lumbama Jeanne

FDF Clerfayt Bernard, Maingain Olivier

CD&V Becq Sonja, De Clerck Stefaan, De Potter Jenne, Deseyn Roel, Devlies Carl, Dierick Leen, Kindermans Gerald, Lanjri Nahima, Muylle Nathalie, Mylle Gerda, Slegers Bercy, Terwingen Raf, Vanackere Steven, Van den Bergh Jef, Van der Auwera Liesbeth, Van Gool Nik, Vercamer Stefaan, Watershoot Kristof

SP.A Bonte Hans, Detiège Maya, Geerts David, Kitir Meryame, Landuyt Renaat, Mouton Rosaline, Temmerman Karin, Tuybens Bruno, Van der Maelen Dirk, Vanheste Ann, Vanverlthoven Peter

OPEN VLD De Clercq Mathias, De Croo Herman, Dewael Patrick, Schiltz Willem-Frederik, Somers Bart, Somers Ine, Van Biesen Luk, Van Cauter Carina, Van Quickenborne Vincent, Wierinck Lieve, Wilrycx Frank

N-VA Bracke Siegfried, Coudyser Cathy, Degroote Koenraad, De Meulemeester Ingeborg, Demir Zuhal, Demol Elsa, De Wit Sophie, Dumery Daphné, Francken Theo, Grosemans Karolien, Jambon Jan, Luykx Peter, Maertens Bert, Smeyers Sarah, Sminate Nadia, Uyttersprot Karel, Vandeput Steven, Van Eetvelde Miranda, Van Esbroeck Jan, Van Noppen Flor, Van Vaerenbergh Kriestien, Weyts Ben, Wollants Bert, Wouters Veerle

– NON (23)

ECOLO-GROEN Balcaen Ronny, Brems Eva, Calvo Kristof, De Vriendt Wouter, Genot Zoé, Gerkens Muriel, Gilkinet Georges, Jadot Eric, Lahssaini Fouad, Snoy et d’Oppuers Thérèse, Van hecke Stefaan.

INDEPENDANTS Colen Alexandra, Louis Laurent

VLAAMS BELANG Annemans Gerolf, De Bont Rita, De Man Filip, D’haeseleer Guy, Goyvaerts Hagen, Pas Barbara, Ponthier Annick, Schoofs Bert, Valkeniers Bruno, Veys Tanguy

LDD Dedecker Jean Marie

– ABSTENTION (0)

Source: www.lachambre.be/doc/PCRI/PDF/53/ip150.pdf (p.43)

 

3. PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE (www.parlbruparl.irisnet.be)

Date du vote: 20/12/2013 - 74 membres présents

– OUI (62)

CDH Cerexhe Benoît, de Groote Julie, Doyen Hervé, du Bus de Warneffe André, El Khannous Ahmed, Fassi-Fihri Hamza, Migisha Pierre, Ozdemir Mahinur

ECOLO Albishari Aziz, Herscovici Anne, Lurquin Vincent, Maron Alain, Morel Jacques, Mouhssin Ahmed, Pinxteren Arnaud, Plovie Magali

FDF Colson Michel, De Bock Emmanuel, de Patoul Serge, Fraiteur Béatrice, Gosuin Didier, Jodogne Cécile, Mandaila Gisèle, Payfa Martine, Persoons Caroline, Sidibé Fatoumata

GROEN Maes Annemie

OPEN VLD Ampe Els, Coppens René, Dejonghe Carla, Mennekens Herman

INDEPENDANTS Caron Danielle

MR Bertieaux Françoise, Brotchi Jacques, d’Ursel Anne Charlotte, de Clippele Olivier, De Wolf Vincent, Destexhe Alain, Lemesre Marion, Pivin Philippe, Rousseaux Jacqueline, Schepmans Françoise, Teitelbaum Viviane

PS Azzouzi Mohamed, Close Philippe, Daïf Mohamed, Désir Caroline, Dupuis Françoise, El Ktibi Ahmed, El Yousfi Nadia, Hutchinson Alain, Ikazban Jamal, Kir Emir, Magérus Christian, Ouriaghli Mohamed, Özkara Emin, Picqué Charles, Thielemans Freddy, Tomas Eric

– NON (10)

ECOLO Defossé Jean-Claude, Delforge Céline

PS Bouarfa Sfia

SP.A Ahidar Fouad, Brouhon Sophie, Roex Elke, Van Damne Jef

VLAAMS BELANG Lootens-Stael Dominiek

– ABSTENTIONS (2)

ECOLO Pesztat Yaron

GROEN Van den Brandt Elke

Source : www.weblex.irisnet.be/data/crb/cri/2013-14/00010/images.pdf (p.42-43)

 

4. PARLEMENT WALLON (parlement.wallonie.be)

Date du vote: 20/12/2013 – 55 membres présents

– OUI (54)

PS Simonis Isabelle, Bolland Marc, Collignon Christophe, de Saint Moulin Marc, Fassiaux-Looten Françoise, Gahouchi Latifa, Gonzales Moyano Virginie, Houdart Catherine, Kapompole Joelle, Lenzini Mauro, Maene Jena-Claude, Morreale Christie, Mottard Maurice, Onkelinx Alain, Pecriaux Sophie, Sausoyer Annick, Senesael Daniel, Stoffels Edmund, Trotta Graziana, Walry Léon, Zrihen Olga

MR Borsus Willy, Binon Yves, Crucke Jean-Luc, de Coster-Bauchau Sybille, Defraigne Christine, Dodrimont Philippe, Jamar Hervé, Kubla Serge, Miller Richard, Mouyard Gilles, Neven Marcel, Pary-Mille Florine, Wahl Jean-Paul

ECOLO Disabato Emmanuel, Cheron Marcel, Daele Matthieu, Dupriez Patrick, Hazee Stéphane, Linard Bénédicte, Meerhaeghe Isabelle, Noiret Christian, Saenen Marianne, Tiberghien Luc

CDH Bastin Jean-Paul, Bouchat André, de Lamotte Michel, Fourny Dimitri, Gadenne Alfred, Goffinet Anne-Catherine, Langendries Benoît, Lebrun Michel, Tanzilli Antoine

– NON (0)

– ABSTENTION (1)

ECOLO Cremasco Veronica

Source: nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2013_2014/CRI/cri8.pdf (p.48)

 

5. PARLEMENT DE LA FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES (www.federation-wallonie-bruxelles.be)

Date du vote: 21/12/2013 – 68 membres présents

– OUI (66)

PS Bolland Marc, Collignon Christophe, Daïf Mohamed, Désir Caroline, de Saint Moulin Marc, El Yousfi Nadia, Fassiaux-Looten Françoise, Gahouchi Latifa, Gonzales Moyano Virginie, Houdart Catherine, Istasse Jean-François, Kapompolé Joëlle, Lenzini Mauro, Luperto Jean-Charles, Maene Jean-Claude, Onkelinx Alain, Pécriaux Sophie, Saudoyer Annick, Senesael Daniel, Simonis Isabelle, Tomas Eric, Trotta Graziana, Walry Léon, Zrihen Olga

MR Barzin Anne, Bertieaux Françoise, Binon Yves, Borsus Willy, Crucke Jean-Luc, Destexhe Alain, de Coster-Bauchau Sybille, Jamar Hervé, Jeholet Pierre-Yves, Miller Serge, Mouyard Gilles, Neven Marcel, Pary-Mille Florine, Schepmans Françoise

ECOLO Cheron Marcel, Daele Matthieu, Desgain Xavier, Disabato Manu, Dupriez Patrick, Hazée Stéphane, Linard Bénédicte, Meerhaeghe Isabelle, Morel Jacques, Noiret Christian, Reinkin Yves, Saenen Marianne, Tiberghien Luc

CDH Bastin Jean-Paul, Bouchat André, de Groote Julie, de Lamotte Michel, du Bus de Waranaffe André, Founy Dimitri, Gadenne Alfred, Goffinet Anne-Catherine, Langendries Benoît, Lebrun Michel, Moucheron Savine, Prevot Maxime, Tanzilli Antoine

FDF Gosuin Didier, Persoons Caroline

– NON (1)

ECOLO Defossé Jean-Claude

– ABSTENTION (1)

ECOLO Cremasco Veronica

Source : www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-et-decrets/documents/001423001 (p18)

 

6. PARLEMENT FLAMAND (www.vlaamsparlement.be/vp/frans.html)

Date du vote : 19/12/2012 - 64 membres présents

– OUI (64)

CD&V Bothuyne Robert, Brouwers Karin, Ceyssens Lode, Claes Sonja, de Kort Dirk, Delva Paul, De Meyer Jos, Durnez Jan, Fournier Martine, Franssen Cindy, Heeren Veerle, Helsen Kathleen, Jans Vera, Kennes Ward, Kindt Els, Laurys Jan, Poleyn Sabine, Rombouts Tinne, Sauwens Johan, Schryvers Katrien, Smaers Griet, Taeldeman Valerie, Van den Heuvel Koen, Van de Vijver Marc,Van Rompuy Eric, Van Rompuy Peter, Verfaillie Jan, Verstreken Johan, Yüksel Veli

SP.A Deckx Kathleen, De Coene Philippe, De Loor Kurt, De Vits Mia, De Wachter Else, D’Hulster Steve, Hostekint Michèle, Idrissi Yamila, Janssens Patrick, Logist Marcel, Mahassine Chokri, Martens Bart, Pehlivan Fatma, Robeyns Els, Roegiers Jan, Sannen Ludo, Turan Güler, Vanlerberghe Jurgen, Van Malderen Bart

N-VA Celis Vera, Dehandschutter Lieven, De Ridder Annick, De Wever Bart, Diependaele Matthias, Eerlingen Tine, Godderis T’Jonck Danielle, Hendrickx Marc, Homans Liesbeth, Jans Lies, Meremans Marius, Peumans Jan, Segers Willy, Stevens Helga, Vandaele Wilfried, Van Dijck Kris, Van Overmeire Karim, Vermeiren Goedele

– NON (0)

– Abstention (0)

Source  : http://docs.vlaamsparlement.be/docs/handelingen_plenaire/2012-2013/plen019-19122012.pdf , (p.43+77)

 

7. PARLEMENT GERMANOPHONE (www.dgparlament.be)

Date du vote: 14/10/2013 - 24 membres présents

– OUI (19)

CSP Arimont Pascal, Chaineux René, Creutz-Vilvoye Patricia, Frank Luc, Franzen Erwin, Grommes Herbert, Meyer Patrick

PRODG Cremer Freddy, Klinkenberg Lydia, Schmitz Petra, Velz Alfons

PFF Dannemark Emil, Keul Heinz, Miesen Alexander, Möres Jenny

SP Neycken-Bartholemy Kirsten, Schmitz Berni, Servaty Charles, Siquet Louis

– NON (5)

ECOLO Arens Roswhitha, Braun Karl-Heinz, Franzen Franziska

VIVANT Balter Michael, Mertes Alain

– Abstention (0)

Source : www.dgparlament.be/desktopdefault.aspx/tabid-4035/ : Datum>14.10.2013>Dokumentnummer>143 (2013-2014) Nr.2